Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.iajuridique.com est :
2. Données collectées
Nous collectons votre adresse email lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.
3. Finalité de la collecte
Votre adresse email est collectée dans le but de :
- Vous envoyer notre newsletter contenant nos articles et conseils sur l'intelligence artificielle appliquée au droit et à la pratique juridique
- Vous tenir informé de nos nouvelles publications
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur votre consentement explicite lors de l'inscription.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à Emmanuelle Gourbin et à Substack (prestataire technique). Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Votre adresse est conservée jusqu'à votre désinscription.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse Contact.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d'empêcher leur altération, leur perte ou l'accès par des tiers non autorisés.
10. Cookies
Notre site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de Substack peuvent être utilisés.
11. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse Contact.
13. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur ce site, les données que vous saisissez (nom, adresse email, contenu du message) sont transmises via notre prestataire technique Formspree Inc. (États-Unis), qui les achemine vers Emmanuelle Gourbin par email. Formspree ne conserve ces données que le temps de la transmission. Aucun usage commercial n'en est fait. Plus d'informations : politique de confidentialité de Formspree.